MENTIONS LÉGALES DU SITE L'ATELIER DE PUUNUI
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L’Atelier de Puunui les présentes mentions légales.
L’Atelier de Puunui est accessible à l'adresse suivante : www.atelierdepuunui.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
------------------------------------
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site L’Atelier de Puunui est édité par : L’Atelier de Puunui [Forme Juridique] ayant son siège social à l'adresse suivante : PK 6.8 côté montagne N°716 route de puunui 98724 TOAHOTU TAHITI
Adresse e-mail : contact@atelierdepuunui.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Mme VAQUIER Virginie
Adresse e-mail de contact : contact@atelierdepuunui.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site L’Atelier de Puunui est hébergé par :WIX
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site L’Atelier de Puunui
ci-après les " Utilisateurs "
------------------------------------
ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site L'Atelier de Puunui (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de L'Atelier de Punnui, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de L'Atelier de Punnui.
------------------------------------
ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES
L'Atelier de Puunui s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.atelierdepuunui.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par L'Atelier de Punnui, vous pouvez contacter Mme VAQUIER Virginie par email à contact@atelierdepuunui.com.
------------------------------------
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Punnui et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.atelierdepuunui.com.
------------------------------------
ARTICLE 2 - COMMANDES
Toute commande passée sur Le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les données enregistrées par L'Atelier de Punnui constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
------------------------------------
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Atelier de Punnui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
------------------------------------
ARTICLE 4 - paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
------------------------------------
ARTICLE 5 - livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. L'Atelier de Punnui ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
------------------------------------
ARTICLE 6 - droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
------------------------------------
ARTICLE 7 - GARANTIE
Tous les produits fournis par L'Atelier de Punnui bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
------------------------------------
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
L'Atelier de Punnui, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
------------------------------------
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 - Collecte des données personnelles
L'Atelier de Punnui collecte les informations personnelles fournies par le client lors de la création de son compte, de la passation de commande, ou via d'autres interactions avec le site. Ces informations incluent, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, et les informations de paiement.
------------------------------------
ARTICLE 2 - Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, gérer le compte client, améliorer les services et fournir une expérience personnalisée. L'Atelier de Punnui peut également utiliser les informations pour envoyer des communications promotionnelles, si le client y a consenti.
------------------------------------
ARTICLE 3 - Partage des données
L'Atelier de Punnui ne partage pas les données personnelles des clients avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement des commandes (par exemple, avec les transporteurs) ou pour se conformer à des obligations légales.
------------------------------------
ARTICLE 4 - Sécurité des données
L'Atelier de Punnui met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
------------------------------------
ARTICLE 5 - Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter L'Atelier de Punnui à contact@atelierdepuunui.com.
------------------------------------
ARTICLE 6 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et proposer des services et offres adaptés aux centres d'intérêts des clients. En continuant à naviguer sur ce site, les clients acceptent l'utilisation des cookies. Pour plus d’informations, les clients peuvent consulter notre politique de cookies.
------------------------------------
ARTICLE 7 - Modification de la politique de confidentialité
L'Atelier de Punnui se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, une notification sera envoyée par email.